Mise à jour le 30 janvier 2026

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1. PRESENTATION DES PARTIES

Les conditions générales de vente s’établissent entre le :

 

SAS LE HAMEAU ENCHANTEUR, ci‑après dénommé « le Prestataire »

Représentée par Gisèle Gendron Tuil

Siège social : 3 rue du Hameau – 61210 HABLOVILLE

SIRET : 949 195 713 00019

Email : contact@lehameauenchanteur.com 

Téléphone : 06 60 62 61 12

 

Son cocontractant, consommateur ; ci-après désigné « le Particulier ».

 

Son cocontractant, entreprise, indépendant ; ci-après désigné « le Professionnel ».

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Le Client désigne « le Particulier » et « le Professionnel ».

 

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par LE HAMEAU ENCHANTEUR, dans le cadre de :

- l’hébergement en maison d’hôtes,

- l’accueil de particuliers pour des séjours de ressourcement,

- la mise à disposition du lieu à des professionnels organisateurs de retraites, stages ou séjours bien‑être.

 

3. RÉSERVATION

Toute réservation, qu’elle soit effectuée en ligne, par email ou par tout autre moyen, devient  « ferme et définitive » après :

- le versement d’un acompte de minimum 30 % du montant total du séjour,

- l’acceptation pleine et entière des présentes CGV et ce sans réserve.

 

À défaut de versement de l’acompte dans le délai indiqué, le Prestataire se réserve le droit d’annuler la réservation sans indemnité.

 

4. CHAMBRES

Les chambres mises à disposition sont décrites dans l’offre mise en ligne sur internet ou par écrit. Elles peuvent être choisies selon la disponibilité. Elles sont composées de lits simples qui peuvent être réunis, à la demande lors de la réservation, en lit double.

Les chambres sont généralement partagées. Si les circonstances le permettent et de façon très exceptionnelle, la chambre pourra être réservée pour une seule personne moyennant des frais supplémentaires qui seront précisés au moment de la réservation.

Durant les séjours d’une durée supérieure à 6 jours, le ménage dans les chambres est réalisé au milieu du séjour.

Toute dégradation dans la chambre fera l’objet d’une facturation pour réparation. A l’entrée dans les lieux, une présentation de la chambre et de ses commodités seront effectuées par le Prestataire. A la sortie des lieux, un état des lieux sortant sera réalisé avec ses occupants. La description du contenu de la chambre et de son état, affichés dans la chambre, seront réputés définir l’état entrant de la chambre, sauf stipulation par écrit lors de l’entrée dans la chambre.

 

5. LES REPAS

Lors de la réservation, il pourra être communiqué au Prestataire les allergies, intolérances alimentaires afin d’en tenir compte, dans la mesure du possible, lors de la préparation des repas.

Un tableau des allergènes sera fourni lors de chaque repas.

Les repas sont préparés généralement sur place. Parfois, ils pourront être élaborés par un traiteur de la région.

Dans tous les cas, les repas sont biologiques et végétariens réalisés, autant que possible, avec des produits locaux.

Aucune boisson alcoolisée ne pourra être servie durant le séjour.

 

6. TARIFS

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les Particuliers et hors taxe (HT) pour les Professionnels.

Sauf mention contraire expresse, les tarifs incluent :

- l’hébergement,

- les repas prévus dans le cadre du séjour,

- les collations,

- l’accès aux espaces communs,

- les prestations mentionnées dans l’offre choisie ou sur accord écrit

 

Ne sont pas inclus :

- la taxe de séjour, perçue pour le compte de la collectivité territoriale,

- toute prestation non expressément mentionnée comme incluse.

 

7. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le solde du séjour est payable selon les modalités précisées lors de la réservation, et au plus tard 30 jours avant le début du séjour, sauf conditions particulières convenues par écrit.

Des frais pour paiement en plusieurs échéances pourront être appliqués et seront indiqués au moment de la réservation.

Le paiement pourra s’effectuer en ligne via stripe (ou paypal selon les cas), par virement sur le compte FR76 3002 7160 0600 0206 0630 296, BIC CMCIFRPP

 

8. CONDITIONS D’ANNULATION DU SÉJOUR 

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier) et prend effet à la date de réception par le Prestataire.

Les conditions d’annulation sont identiques pour les particuliers et les professionnels, sauf conditions contraires stipulées par écrit ou dans l’offre publiée sur le site internet lehameauenchanteur.com :

 

- Plus de 30 jours avant la date de début du séjour : 

remboursement intégral des sommes versées, déduction faite de frais d’annulation forfaitaires de 20 €.

 

- Moins de 30 jours avant la date de début du séjour : 

100 % du montant total du séjour est dû, aucun remboursement ne pourra être effectué.

En cas de non‑présentation ou de séjour écourté, le montant total du séjour reste dû.

 

9. ANNULATION TARDIVE

La maladie, l’accident ou tout empêchement personnel du client ou des participants ne constituent pas un cas de force majeure.

Il est recommandé de souscrire une assurance annulation individuelle couvrant ce risque.

 

10. FORCE MAJEURE

Conformément à l’article 1218 du Code civil, aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure rendant impossible l’exécution du séjour.

En cas d’empêchement définitif :

- les parties s’efforceront de convenir d’un report du séjour ;

- à défaut de report possible, les sommes versées seront remboursées, hors frais déjà engagés, sans qu’aucune indemnité supplémentaire ne puisse être réclamée.

 

11. CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX PROFESSIONNELS

Le Prestataire met à disposition des professionnels des hébergements et espaces selon les modalités définies dans le devis ou contrat spécifique.

Le Prestataire n’est pas organisateur du séjour et n’intervient pas dans la relation contractuelle entre le professionnel et ses participants.

Le professionnel est seul responsable :

- du contenu du séjour,

- des pratiques proposées,

- du respect des obligations légales, réglementaires et assurantielles.

 

12. BIEN‑ÊTRE – NON MÉDICAL – RESPONSABILITÉ

Les séjours, retraites et activités proposés relèvent exclusivement d’une démarche de bien‑être, de détente et de développement personnel.

Ils ne constituent en aucun cas :

- des actes médicaux,

- ni un suivi médical ou psychologique.

 

Chaque participant reconnaît être responsable de sa condition physique et psychique et s’engage à consulter un professionnel de santé en cas de doute.

 

13. RÈGLEMENT INTÉRIEUR – COMPORTEMENT

Les clients, organisateurs et participants s’engagent à :

- respecter la tranquillité du lieu et des autres occupants,

- utiliser les installations avec soin,

- adopter un comportement respectueux des personnes, des espaces et de l’environnement.

- à respecter la CHARTE BIEN VIVRE ENSEMBLE annexée aux présentes

 

Tout comportement contraire à ces engagements pourra entraîner une exclusion immédiate du séjour sans remboursement.

 

14. ACCEPTATION ÉLECTRONIQUE DES CGV

Lors d’une réservation en ligne, la validation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, conformément aux articles 1127‑1 et suivants du Code civil.

 

15. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de désaccord, les Parties s’efforceront de rechercher une solution amiable, notamment lorsque le Client est un particulier.

À défaut de solution amiable, si le Client est un particulier, il pourra recourir, gratuitement, à un médiateur de la consommation CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateur de justice, site internet : cm2c.net

Le cas échéant, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.

 

16 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exécution des prestations, le Prestataire peut être amené à traiter des informations concernant le Particulier, susceptibles de constituer des données personnelles.

Ces données sont traitées conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

Elles sont utilisées exclusivement pour assurer le bon déroulement des prestations et sont conservées pendant la durée nécessaire à cet objectif, puis supprimées ou archivées conformément à la loi.

 

Le Particulier dispose, à tout moment, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données, qu’il peut exercer en adressant une demande au Prestataire à l’adresse suivante : contact@lehameauenchanteur.com

 

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, le Client peut consulter la politique d’information sur les données personnelles du Prestataire.

 

17 – DROIT A L’IMAGE

Le Client autorise expressément le Prestataire, dès le règlement du séjour, à capter et exploiter son image (photographies et vidéos) réalisées dans le cadre du séjour, à des fins de communication, promotion et illustration des activités du lieu (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés ou numériques), sans limitation de durée ni de territoire.

 

Cette autorisation est consentie à titre gratuit et ne donne lieu à aucune rémunération.

Toute opposition à l’utilisation du droit à l’image devra être notifiée par écrit au Prestataire avant la date de début du séjour. À défaut de notification écrite dans ce délai, l’autorisation sera réputée pleinement acquise.

 

Le Prestataire s’engage à une utilisation respectueuse de l’image des personnes, excluant toute exploitation portant atteinte à la dignité, à la vie privée ou à la réputation des personnes concernées.

 

Charte “Bien vivre ensemble”

 

Cette charte vise à définir des pratiques et usages pour que le lieu du Hameau Enchanteur puisse continuer à recevoir, dans des conditions optimales, pour le confort et la détente de tous, dans un espace propre et soigné, où les énergies sont propices au bien-être.

• Les bougies, briquets, allumettes et tout autre objet générant une flamme et une étincelle ne pourront être utilisés dans les chambres et les étages.

• Fumer et manger ne sont pas autorisés dans les chambres, seul boire de l’eau est permis dans les chambres. Se restaurer est possible tout au long de la journée dans la salle à manger au rez-de-chaussée.

• Dans les étages, vous êtes invité-e à marcher pieds nus, le cas échéant avec des sur-chaussures fournies.

• Chacun veillera à jeter dans les toilettes uniquement du papier hygiénique. Tout autre objet à jeter sera destiné à la poubelle à proximité des toilettes (serviettes hygiéniques, mouchoirs, sacs plastiques etc...)

• Pour votre confort, des chaussons ou sandales d’intérieur faciliteront vos déplacements au rez-de-chaussée.

• Des bottes de pluie sont recommandées pour les marches lors des périodes pluvieuses.

• En cas de besoin, l’aération de la chambre est facilitée par le blocage de la targette de la fenêtre extérieure et par la double fenêtre oscillo-battante.

• Il est recommandé de ne pas venir avec des objets précieux pour éviter tout vol.

• Parler à voix basse et utiliser le téléphone en mode silencieux seront appréciés dans les chambres et aux étages pour que chacun puisse trouver le repos.

• Les coussins, plaids, chaises longues et tout objet mis à disposition et utilisés à l’extérieur devront être rangés en fin de journée ou, après leur usage.

• Les fruits et les légumes, dans le jardin et le potager, ne seront pas cueillis.

• La baignade dans l’étang est déconseillée, elle est de la responsabilité de l’intéressé-e.

• Lorsqu’il y a du vent, il est recommandé de ne pas rester sous les arbres pour ne pas subir la casse imprévisible de branches.

• Tout accident provoqué par la malveillance de l’intéressé sera de sa responsabilité.